Comment un contrat numérique peut-il faire sens ?

Bon, j’espère que vous ai accroché avec ce titre.  Voyez-vous, il y a une question que je me pose depuis fort longtemps, étant en informatique depuis un bon moment déjà : quelle est la légalité d’un contrat numérique ?

Les utilisateurs d’ordinateurs passe leur temps à en signer, souvent sans même le savoir.  En effet, plusieurs sites webs disposent d’une licence « implicite » qui s’active par le simple fait d’accéder au site web.  Bien sûr, je ne vous cache pas que ça m’a toujours paru un peu surréaliste.

Imaginez un instant que j’inscrire sur ma demeure une inscription qui débute par la phrase suivante : « En passant devant ma demeure, en la regardant, en y flânant ou même en ayant toute forme de discussion ou de communication quelconque pendant que vous vous trouvez physiquement devant la devanture dudit bâtiment, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Entente, et acceptez d’être lié par ses modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les dispositions de cette Entente ou ne pouvez vous y conformer, ne passez pas devant la maison et prenez un autre chemin. ».  Absurde direz-vous ?  Eh bien sachez que je n’ai changé que quelques mots pour recontextualiser le texte, mais qu’il s’agit d’une licence tout à faire typique de ce que vous pouvez trouver sur le web.

La grosse question que je me pose, c’est de savoir en vertu de quoi cette licence peut-elle être valide ?  Est-ce qu’il y a vraiment des gens qui se font poursuivre pour avoir contrevenu à la licence d’utilisateur d’un site web ?

Ce qui me rappelle voici plusieurs années, la première fois où j’ai été confronté à ce genre de licence.  Je développais un logiciel et on m’a demandé d’inclure un texte que l’usager devrait « autoriser » pour être en mesure d’utiliser le logiciel.  Bien sûr, depuis, j’ai vu ça des centaines de fois, mais je vous assure que la première fois, je suis vraiment resté bête!  Voyons…  qu’est-ce qui va prouver, dans un procès, que le texte que l’utilisateur a approuvé est le même que celui qui est déposé à la court ?  Ou, encore plus déroutant, comment la poursuite peut-elle prouver que le logiciel a effectivement demandé l’autorisation à l’utilisateur ?  Un problème technique aurait pu empêcher l’apparition de la fenêtre.  À ce moment, j’avais demandé si je devais programmer une fonction permettant d’imprimer le texte – ou même l’obliger son impression (si c’est quelque chose d’important, il me semble que c’est la seule manière, ça prend un support physique).  On n’a pas compris ma question.  Comme si le monde juridique n’avait rien à faire des contraintes immatérielles de l’informatique.

Mais ce n’est que récemment que j’ai compris la source de ce problème.  C’est d’ailleurs cette illumination qui m’a fait écrire cette entrée sur mon blog : Et si le monde juridique, politique et législatif ne comprenait pas l’informatique ?  Bien sûr, ils ne comprennent pas, ce n’est pas des informaticiens.  Mais ils croient comprendre!  Est-ce que le fait d’avoir utilisé des expression comme « autoroute de l’information » a fini par leur faire croire qu’ils s’agissait d’une vraie autoroute avec toutes les propriétés de la vraie chose ? Ainsi, au lieu d’essayer de comprendre l’informatique, ils utiliseraient ces métaphores pour légiférer, débattre et juger.  Sans réellement s’intéresser aux réelles contraintes de l’informatique.

J’irais même jusqu’à dire que ce phénomène s’est aggravé dernièrement.  Par exemple, c’est comme ça que le gouvernement français a pu mettre en place l’Hadopi : un système totalement basé sur ce que la classe politique croit qu’est l’Internet.  Pour le gouvernement français, il suffit de mettre des photo-radars sur l’autoroute de l’information et intercepter les pirates de manière automatique pour leurs envoyer des constats d’infraction…  par email!  Bien sûr, ceux qui « savent » comment fonctionne réellement l’Internet trouvent ça ridicule, tout comme moi.

Mais j’en reviens à ma question initiale : tout semble indiquer que le monde juridique accorde une valeur aux contrats numériques.  Est-ce le cas ?  Et si oui, comment font-ils en court pour avoir l’air sérieux en disant qu’un contrat numérique est aussi valide qu’un vrai contrat ?  Je me pose sérieusement la question.